L’analyse économique du Droit

Par Loïc Floury


Intervenant du cours

Loïc Floury
> M2 Droit des Affaires
> Institut Catholique d’Etudes Supérieures (ICES)

Continuité logique ou révolution méthodologique ?

Présentation du cours

 

Quel(s) lien(s) existent-t-il entre le droit et l’économie ? La question a de quoi surprendre en France où, non seulement l’enseignement y est fortement compartimenté, mais également parce que le pont académique qu’est l’Analyse Economique du Droit (AED) y a été rejeté et n’est donc que très peu enseigné. Pourtant, les travaux en Analyse Economique du Droit se multiplient : cette intensité dans la recherche est évidemment corrélée avec la place – désormais considérable – qu’occupe l’AED au sein de l’enseignement dans les facultés de droit. Mais la France fait exception à la règle. Pourquoi un tel engouement ?

Sur le plan théorique, simplement parce que les juristes, comme les économistes, ont redécouvert les liens étroits qui unissaient leur deux matières depuis leurs origines. En effet, le lien entre droit et économie semble déjà exister bien avant la naissance de l’Economie Politique. Les premiers économistes classiques étaient également des juristes. Que l’on songe aux célèbres Leçons de Jurisprudence d’Adam Smith. La tradition sera oubliée, du moins jusqu’aux années 1960 aux Etats- Unis, où, suite à la révolution méthodologique opérée par Ludwig Von Mises (la praxéologie comme en théorie) et Gary Becker (l’économie non marchande comme pratique), les économistes commencèrent à utiliser leurs outils et méthodes sur des questions essentiellement juridiques. La naissance  de cette  « moderne »  Analyse  Economique  du  Droit  ne  s’est  cependant  pas  faite  de manière linéaire. Caractériser l’état contemporain de la matière n’est pas chose aisée au regard de la multitude d’auteurs. Tel est l’objet de la première partie.

Sur le plan pratique, les résultats s’avèrent au-delà du concret et peuvent, à ce titre, prétendre influencer la façon dont est pensé le droit sur des sujets fondamentaux de la vie en société. C’est l’objet de la seconde partie, laquelle traitera successivement l’analyse économique du droit pénal, du droit du travail, de la responsabilité civile extra-contractuelle et du droit des contrats. Les interrogations ne sont pas des moindres : en matière de droit pénal notamment, comment lutter contre la criminalité ? Quelles sont les causes de celle-ci ? Faut-il ou non autoriser le port des armes ? La peine de mort ? La légalisation de la drogue ? A propos du droit du travail : l’assurance- chômage est-elle une cause du chômage ? Quid du coût du travail ? Le salaire minimum est-il réellement  un  « progrès  social » ?  A  toutes  ces  questions,  l’AED  apporte  des  réponses  parfois originales, qui peuvent surprendre plus d’un, notamment au regard de leur caractère politisée. Mais c’est là l’un des principaux avantages de l’AED : grâce à son approche scientifique, la passion laisse place à la raison, permettant ainsi d’apporter des réponses rationnelles et sensées là où le politique s’est substitué au scientifique.

 


Plan du cours

Session 1 – Introduction

Session 2 – Qu’est-ce que l’analyse économique du droit ? Les liens entre le droit et l’économie

Session 3 – Qu’est-ce que l’analyse économique du droit ? Les fondements intellectuels de l’AED

Session 4 – Qu’est-ce que l’analyse économique du droit ? La méthodologie de l’AED

Session 5 – Pourquoi le rejet de l’analyse économique du droit ?

Session 6 – L’analyse économique du droit en pratique : Gary Becker, le délinquant et le droit pénal

Session 7 – L’analyse économique du droit en pratique : Comment s’assurer de l’efficacité de la règle de droit pénal ?

Session 8 – Vers un niveau optimal de criminalité ?

Session 9 – Quelles sont les causes de la criminalité ?

Session 10 – CL’analyse économique du droit en pratique : le droit du travail – L’assurance chômage, cause du chômage ?

Session 11 – L’analyse économique du droit en pratique : le droit du travail – Difficultés à licencier, difficultés à embaucher ?

Session 12 – L’analyse économique du droit en pratique : le droit du travail – Le salaire minimum est-il souhaitable ?

Session 13 – L’analyse économique du droit en pratique : la responsabilité civile (1/2) – Le fondement économique de la responsabilité civile : le théorème de Coase

Session 14 – L’analyse économique du droit en pratique : la responsabilité civile – L’objectif économique de la responsabilité civile : la minimisation du coût social

Session 15 – L’analyse économique du droit en pratique : le droit des contrats

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